Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2022-5A_729-2021
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  3. 09.07.2003 5C.75/2003 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 09.09.2008 5A 410/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitudes de passage nécessaire
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  10. 15.04.2011 5D 10/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (conduite d'eau)
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