Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2022-5A_729-2021
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  1. 02.03.2005 5C.246/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  2. 29.01.2018 5A 777/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Inscription d'une servitude de passage nécessaire
  3. 14.09.2012 5D 86/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    frais et dépens (procédure de servitude)
  4. 04.04.2017 5D 172/2016 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  5. 13.12.2017 1C 474/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  7. 15.05.2003 1P.464/2002 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 08.07.2004 5P.194/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 20.11.2002 5C.172/2002 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 04.09.2006 5C.141/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (droit de superficie)
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