Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2022-5A_729-2021
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  1. 14.12.2005 5P.312/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  2. 12.05.2015 5D 190/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire (servitude)
  3. 05.03.2009 6B 896/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
  4. 13.06.2018 5A 1016/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude foncière (art. 738 CC)
  5. 14.04.2004 5C.48/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 10.08.2022 5A 182/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier
  7. 24.05.2017 1C 52/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 17.03.2005 5C.137/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  9. 03.11.2015 5A 497/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage (mesures provisionnelles)
  10. 06.08.2015 1C 79/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de transformer
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