Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2022-1C_564-2020
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  1. 02.07.2018 6B 938/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Frais dans la procédure de recours, indemnité pour les frais de défense à charge de la partie plaignante
  2. 05.01.2006 1P.308/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 8 et 9 Cst. (permis de construire)
  3. 26.02.2010 1C 384/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions
  4. 04.10.2019 1C 132/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 11.02.2015 1C 382/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain
  6. 26.09.2019 1C 72/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain; autorisation de construire
  7. 11.01.2017 1C 451/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'aménagement détaillé
  8. 19.01.2010 1C 389/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement, récusation des membres du Conseil communal
  9. 30.11.2004 1P.469/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 9 Cst. (approbation du projet de route communale de la zone de Fin-Derrey )
  10. 01.12.2022 1C 82/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan directeur cantonal (volet éolien); refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
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