Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2021-5A_793-2020
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 17.03.2006 6P.155/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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  10. 27.01.2021 5A 477/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, autorité parentale et garde de l'enfant
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