Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2021-5A_793-2020
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  2. 08.03.2022 5A 524/2021 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles
  3. 22.12.2021 9C 60/2021 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  4. 05.03.2024 5A 888/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  6. 07.02.2020 5A 669/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (enfant né hors mariage)
  7. 12.07.2021 5A 648/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
  8. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  9. 24.04.2019 5A 162/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
  10. 27.11.2014 5A 505/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite)

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