Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2021-5A_793-2020
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1670 pages similaires trouvées pour aza://24-02-2021-5A_793-2020
  1. 09.12.2019 5A 271/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants, garde
  2. 31.01.2014 5A 744/2013 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  3. 09.02.2024 5A 7/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfants
  4. 12.08.2020 5A 636/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  5. 02.11.2021 5A 312/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  6. 17.10.2018 5A 417/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation avec gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC)
  7. 16.08.2022 5A 164/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles)
  8. 31.05.2021 6B 502/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours den matière pénale, défaut de qualité pour recourir (Ordonnance de classement [lésions corporelles simples, diffamation, etc.])
  9. 29.10.2015 5A 850/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de garde)
  10. 08.06.2021 5A 230/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC)
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