Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2020-1B_61-2020
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  1. 24.07.2014 1B 244/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sűreté
  2. 20.09.2006 1P.539/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  3. 13.07.2007 1B 127/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention et refus de mise en liberté
  4. 29.11.2011 1B 624/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 20.11.2002 1P.577/2002 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 06.07.2015 1B 216/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 25.02.2009 1B 19/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 18.09.2015 1B 289/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 15.12.2003 1P.740/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 27.11.2023 7B 871/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matičre pénale (motivation insuffisante)
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