Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2017-2C_684-2015
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    art. 9, 28 et 29 Cst. (arrêté conc. l'organisation des classes et le subventionnement des traitements dans l'enseignement obligatoire)
  10. 27.05.2019 2C 569/2018 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mise au concours de la direction de deux téâtres; monopole de fait; droit à une décision
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