Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2014-6B_549-2013
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  1. 24.02.2014 6B 549/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie plaignante
  2. 25.04.2022 6B 1266/2020 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité de partie plaignante; exploitation des moyens de preuves, défense obligatoire, etc.
  3. 23.10.2023 7B 115/2022 Pertinence 40%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Verfahrenseinstellung (aussergewöhnlicher Todesfall)
  4. 20.10.2014 1B 57/2014 Pertinence 40% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Privatklägerschaft
  5. 13.01.2022 1B 537/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  6. 06.07.2004 1A.130/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 26.04.2017 1B 11/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  8. 06.07.2004 1A.128/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 31.10.2018 6B 902/2018 Pertinence 38%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Teilweise Einstellung des Strafverfahrens (vorsätzliche oder fahrlässige Tötung)
  10. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.