Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2014-6B_549-2013
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  1. 24.02.2014 6B 549/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie plaignante
  2. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
  3. 13.01.2022 1B 537/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  4. 25.04.2022 6B 1266/2020 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité de partie plaignante; exploitation des moyens de preuves, défense obligatoire, etc.
  5. 26.04.2017 1B 11/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  6. 06.07.2004 1A.130/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 06.07.2004 1A.128/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 06.02.2024 7B 80/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  9. 19.03.2004 4C.166/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  10. 29.05.2018 4A 81/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
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