Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2012-5A_30-2009
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  1. 24.02.2012 5A 30/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du père pour la gestion des biens de l'enfant
  2. 03.06.2008 5A 758/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration officielle d'une succession
  3. 19.03.2002 5C.171/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  4. 24.11.2015 5A 644/2015 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation comme exécuteur testamentaire
  5. 02.05.2014 5A 82/2014 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réquisition relative à l'inscription d'un héritage
  6. 20.06.2019 5A 50/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  7. 15.06.2016 9C 351/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  8. 14.01.2013 5A 750/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Révocation de l'exécuteur testamentaire
  9. 19.02.2007 5P.352/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (administration d'office d'une succession)
  10. 27.02.2024 4A 634/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel,
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