Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2009-5A_107-2009
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  1. 08.03.2022 5A 524/2021 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles
  2. 03.08.2022 5A 1017/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde et entretien)
  3. 17.12.2014 6B 372/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  4. 30.08.2006 5P.78/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 01.10.2013 5A 637/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfant
  7. 19.02.2018 5A 969/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
  8. 28.03.2018 6B 953/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  9. 22.03.2016 5A 972/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 22.03.2010 5A 826/2009 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite (protection de l'enfant)
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