Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2009-2C_605-2008
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  1. 24.02.2009 2C 605/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Frais de sécurité publique des manifestations sportives exposées à la violence
  2. 29.03.2016 2C 780/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Hooliganisme; frais d'intervention de la police cantonale
  3. 06.05.2005 2A.72/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    retrait de toutes les reconnaissances Jeunesse + Sport (J+S)
  4. 13.05.2008 6B 199/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  5. 22.03.2007 4P.172/2006 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international, droit d'être entendu; ordre public
  6. 13.05.2008 4A 44/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule motocycle; dommages-intérêts
  7. 23.08.2007 5C.248/2006 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    atteinte à la personalité; dommages-interêts
  8. 19.06.2014 2C 668/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les divertissements 2013
  9. 08.05.2008 6B 200/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  10. 12.01.2006 5P.306/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 Cst. (contrat d'assurance)
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