Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2006-6S-293-2005
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  1. 18.11.2013 6B 879/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP); arbitraire
  2. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  4. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  5. 11.07.2007 1C 126/2007 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Allemagne (remise de fonds à titre de créance compensatrice)
  6. 19.12.2018 6B 1051/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (faux témoignage, faux dans les titres, escroquerie)
  7. 15.08.2007 7B.2/2007 Pertinence 29% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  8. 21.03.2002 1A.205/2001 Pertinence 29%
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    Entraide et extradition
  9. 23.04.2003 1A.49/2002 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 06.02.2004 1A.231/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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