Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2000-1P-783-1999
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  1. 24.02.2000 1P.783/1999 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 14.02.2001 2A.249/2000 Pertinence 40%
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  3. 28.09.2021 1C 342/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
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  4. 15.09.2022 1C 234/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  5. 01.02.2024 1C 207/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    routes nationales; approbation des plans jonction Lausanne-Blécherette
  6. 24.06.2015 2C 488/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Conditions d'exploitation et ordre de fermeture
  7. 05.01.2017 1D 6/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation ordinaire; refus du droit de cité communal
  8. 24.08.2017 6B 1047/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  9. 19.07.2012 4A 229/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité pour défauts d'un ouvrage
  10. 24.02.2016 1C 524/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement; prise en charge des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement partiel d'un site pollué
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.