2109 pagine simili trovate per aza://24-01-2024-6B_4-2024
-
26.04.2024 6B 266/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (tentative de contrainte)
-
21.06.2024 6B 457/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (diffamation)
-
11.04.2024 6B 128/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention à la LVid; contravention à la LPD; droit d'être entendu)
-
03.05.2024 6B 249/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière
-
10.06.2024 6B 91/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsInduction de la justice en erreur; violation simple des règles de la circulation routière (LCR), etc.; présomption d'innocence; arbitraire
-
20.06.2024 6B 343/2024
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de lésions corporelles graves; sursis; arbitraire
-
13.02.2024 6B 1287/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
-
07.03.2024 6B 36/2024
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleDéfaut de déclaration d'appel, irrecevabilité du recours en matière pénale
-
10.01.2024 6B 1023/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (restitution d'une audience [art. 94 CPP])
-
29.11.2023 6B 992/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision (infraction à la LF contre la concurrence déloyale); irrecevabilité du recours en matière pénale