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22.01.2024 6B 862/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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21.03.2024 6B 938/2023
publication ATF prévue
Ire Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire