Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2024-6B_1126-2023
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  1. 14.07.2009 6B 419/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol d'importance mineure, brigandage, violation de domicile, viol; tort moral, frais; fixation de la peine
  2. 18.04.2008 1B 81/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté provisoire
  3. 08.09.2014 6B 367/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel, arbitraire
  4. 20.01.2015 6B 793/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  5. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  6. 22.04.2014 6B 564/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Bonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
  7. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 11.08.2011 6B 391/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe de présomption d'innocence
  9. 08.06.2009 6B 729/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  10. 30.10.2018 6B 724/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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