Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2024-6B_1126-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1300 pages similaires trouvées pour aza://24-01-2024-6B_1126-2023
  1. 15.05.2012 1B 257/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  3. 16.06.2010 1B 121/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée d'un séquestre; autorisation de procéder au nettoyage du lieu d'un crime
  4. 08.11.2021 6B 177/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, etc. ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire
  5. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  6. 17.07.2012 1B 395/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté
  7. 05.05.2022 6B 32/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, récusation ; arbitraire, etc.
  8. 14.12.2020 6B 238/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol avec cruauté, contrainte sexuelle avec cruauté; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 11.11.2019 6B 1097/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants
  10. 05.03.2020 6B 1311/2019 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); infanticide (art. 116 CP); arbitraire
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien