Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2024-6B_1126-2023
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  1. 29.08.2013 6B 560/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et viol, arbitraire, fixation de la peine
  2. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  3. 17.02.2006 1P.765/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 29 al. 2 Cst. (indemnisation du prévenu suite à un non-lieu)
  4. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
  5. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  6. 23.09.2011 6B 262/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit à la preuve; administration des preuves; fixation de la peine
  7. 29.03.2019 6B 222/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; arbitraire
  8. 25.10.2019 6B 974/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable ; droit d'être entendu ; arbitraire ; internement
  9. 02.11.2018 6B 898/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  10. 21.11.2011 6B 683/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (meurtre, assassinat); arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.