Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2024-6B_1126-2023
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  1. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  2. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  3. 04.07.2012 1B 369/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 16.04.2019 6B 238/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  5. 13.05.2020 6B 277/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  6. 22.10.2014 6B 1081/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  7. 11.04.2022 6B 408/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, etc.
  8. 10.04.2024 6B 1011/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  9. 21.12.2017 6B 304/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  10. 05.02.2004 6S.8/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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