Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2024-5A_752-2023
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  1. 24.01.2024 5A 752/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  2. 28.08.2023 5A 558/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
  3. 07.02.2024 5A 754/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  4. 02.04.2024 5A 890/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (mesures provisionnelles)
  5. 21.09.2023 5A 105/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, placement
  6. 03.05.2023 5A 365/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil
  7. 08.05.2023 5D 53/2023 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'enfant, participation financière
  8. 10.05.2023 1C 376/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles
  9. 21.06.2024 5A 179/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (suspension du droit de visite)
  10. 25.01.2023 6B 641/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du devoir d'assistance et d'éducation), qualité pour recourir
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Exemple: "droit de l'homme"