Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2022-6B_1381-2021
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  1. 24.01.2022 6B 1381/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)
  2. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  3. 28.10.2021 4A 54/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'achat et de vente de devises; art. 8 LCD,
  4. 19.01.2006 4P.286/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation des preuves; droit d'être entendu
  5. 28.06.2010 2C 299/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (1er trimestre 1995 au 4ème trimestre 1999); transactions en future
  6. 23.11.2001 4C.91/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  8. 29.07.2020 4A 468/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause d'entrepreneur; résiliation anticipée par le maître; indemnisation complète
  9. 02.12.2010 4A 449/2010 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement collectif; participation des travailleurs; exception d'arbitrage
  10. 21.02.2007 4C.205/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant; responsabilité de la banque
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