Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2020-2C_84-2020
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1065 pages similaires trouvées pour aza://24-01-2020-2C_84-2020
  1. 24.01.2020 2C 84/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, autorisation de séjour
  2. 21.08.2019 2D 34/2019 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 23.07.2019 2C 670/2019 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 16.05.2019 2C 455/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  5. 24.06.2019 2D 27/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  6. 06.02.2024 2C 479/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 18.09.2019 2C 785/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  8. 23.04.2024 2C 611/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 40% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 02.02.2022 2C 780/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi de Suisse
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Exemple: "droit de l'homme"