Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2020-2C_84-2020
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1065 pages similaires trouvées pour aza://24-01-2020-2C_84-2020
  1. 04.08.2022 2C 558/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  2. 14.02.2019 2D 8/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour; réexamen
  3. 25.06.2019 2C 602/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et renvoi de Suisse
  4. 17.12.2021 2C 858/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 30.03.2022 2C 213/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  6. 11.05.2021 2C 147/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour; regroupement familial
  7. 23.10.2019 2D 56/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour pour études
  8. 14.04.2020 8C 654/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (aptitude au placement)
  9. 09.03.2020 2C 1040/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 08.02.2019 2C 1030/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
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