Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2019-6B_1089-2018
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  1. 24.01.2019 6B 1089/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, complicité, arbitraire, principe d'accusation, fixation de la peine; complicité d'assassinat, fixation de la peine
  2. 21.01.2002 2A.503/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 16.07.2004 2A.403/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
  5. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  6. 12.01.2010 1C 374/2009 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la République d'Haïti; remise anticipée de valeurs patrimoniales
  7. 17.05.2019 6B 144/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  8. 02.08.2022 2C 872/2021 Pertinence 28% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct des exercices 2002 à 2010
  9. 11.10.2022 6B 348/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression (art. 134 CP); indémnité pour tort moral; arbitraire
  10. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
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