Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2019-6B_1074-2018
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  1. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  2. 02.07.2019 6B 36/2019 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
  3. 13.02.2012 1B 44/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 12.06.2014 6B 800/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols en bande et par métier, etc.; extension du champ d'application de décisions sur recours (art. 392 CPP), droit d'être entendu
  5. 26.06.2019 6B 505/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violations de domicile, droit d'être entendu, arbitraire
  6. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  7. 20.02.2023 1B 78/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  8. 10.12.2015 1B 408/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 15.05.2018 1B 202/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 30.03.2012 1B 150/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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