Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2019-2C_39-2019
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3877 pages similaires trouvées pour aza://24-01-2019-2C_39-2019
  1. 15.02.2016 2C 95/2016 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler
  2. 12.01.2016 2C 1122/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  3. 02.02.2021 2C 875/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 04.09.2018 2C 734/2018 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autoristion de séjour UE/AELE, respectivement d'octroi d'autorisations de séjour UE/AELE
  5. 02.02.2022 2C 951/2021 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 16.05.2024 2C 240/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour UE/AELE
  7. 07.02.2020 2C 800/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 15.01.2018 2C 743/2017 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
  9. 08.12.2015 2C 1162/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une prolongation d'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 19.01.2021 2C 853/2019 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE
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