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24.01.2018 6B 496/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnances de classement (escroquerie, faux dans les titres)
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08.11.2019 6B 383/2019
pubblicato
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
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17.09.2020 6B 376/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu ; arbitraire ; disposition pénales de la LAVS
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09.09.2020 8C 782/2019
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
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07.09.2009 6B 502/2009
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres
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23.09.2004 1P.349/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
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27.02.2019 6B 210/2019
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres; droit d'être entendu
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22.12.2020 8C 384/2020
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (indemnité de chômage)
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30.11.2020 1B 578/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
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22.12.2005 6P.126/2005
pubblicato
Cour de droit pénalProcédureEscroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)