Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2013-6B_514-2012
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  1. 24.01.2013 6B 514/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte, infractions à la loi sur la circulation routière, etc.); arbitraire
  2. 16.01.2023 6B 571/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
  3. 17.01.2019 6B 1161/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; droit d'être entendu
  4. 24.01.2020 6B 1224/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
  5. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  6. 03.10.2022 6B 1002/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  7. 05.02.2024 6B 1075/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  8. 06.05.2021 6B 1031/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
  9. 30.03.2023 1B 107/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  10. 24.05.2016 6B 923/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tort moral, arbitraire
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