Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2013-1B_789-2012
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  1. 24.01.2013 1B 789/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante, classement, levée de séquestre
  2. 03.08.2016 6B 818/2016 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision d'une décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, irrecevabilité
  3. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  4. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  5. 30.10.2017 1B 453/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice, retard injustifié, récusation
  6. 31.05.2018 1B 117/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée partielle d'un séquestre; déni de justice et retard injustifié
  7. 27.04.2022 1B 198/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice; demande de levée partielle de séquestre
  8. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  9. 12.11.2013 1B 199/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de restitution de fonds séquestrés au lésé
  10. 07.10.2015 1B 343/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
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