Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2012-1B_489-2011
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2951 pages similaires trouvées pour aza://24-01-2012-1B_489-2011
  1. 24.01.2012 1B 489/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de classement, qualité pour recourir
  2. 09.05.2023 6B 140/2022 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_140/2022: ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage); 6B_841/2022: ordonnance de classement (faux témoignage)
  3. 03.12.2020 1B 304/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  4. 04.04.2016 6B 799/2015 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  5. 15.03.2013 1B 723/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement ou de non-entrée en matère partielle
  6. 12.06.2015 6B 243/2015 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.)
  7. 14.06.2017 6B 1105/2016 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychiques), qualité pour recourir
  8. 05.08.2014 6B 194/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance); qualité de partie plaignante
  9. 09.03.2023 6B 1276/2021 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (tentative de contrainte, escroquerie)
  10. 03.01.2012 1B 556/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"