Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2012-1B_489-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2952 pages similaires trouvées pour aza://24-01-2012-1B_489-2011
  1. 30.05.2008 6B 345/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  2. 21.05.2014 1B 182/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; rejet d'une réquisition de preuves
  3. 17.08.2022 6B 815/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
  4. 07.10.2008 6B 491/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir des parties civiles
  5. 25.01.2007 1P.11/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  6. 07.10.2008 6F 14/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 août 2008 (6F_12/2008)
  7. 16.06.2005 4C.465/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    validité d'une reconnaissance de dette abstraite
  8. 20.03.2023 6B 1475/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du reocurs en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice)
  9. 07.08.2008 6F 12/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 mai 2008 (6B_345/2008)
  10. 24.06.2020 6B 354/2020 Pertinence 29%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme (Amtsgeheimnisverletzung)
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.