Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2011-8C_404-2010
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  1. 24.01.2011 8C 404/2010 Pertinence 100%
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  2. 20.03.2019 4A 166/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  3. 30.11.2010 4A 463/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 29.04.2022 4A 479/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  5. 03.07.2006 2P.42/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    art. 9, 28 et 29 Cst. (arrêté conc. l'organisation des classes et le subventionnement des traitements dans l'enseignement obligatoire)
  6. 06.10.2010 4A 309/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  7. 07.10.2010 4A 408/2010 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  8. 17.03.2016 8C 243/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement abusif; certificat de travail)
  9. 21.11.2008 4A 422/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  10. 01.06.2021 4A 669/2020 Pertinence 40%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    indennità per licenziamento abusivo,
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