Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2005-2A-389-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4028 pages similaires trouvées pour aza://24-01-2005-2A-389-2004
  1. 20.04.2023 2C 975/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - ALCP - regroupement familial - ascendant à charge
  2. 23.04.2007 2A.768/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 18.12.2017 2C 416/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  4. 04.07.2007 H 31/06 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  5. 19.08.2022 2C 485/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 19.06.2006 2A.293/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Transformation de l'autorisation de séjour CE/AELE en autorisation d'établissement
  7. 26.08.2016 6B 839/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  8. 02.02.2021 2C 875/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 29.04.2016 2C 304/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Refus de l'autorisation de séjour et renvoi
  10. 13.10.2015 2C 458/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien