4037 pages similaires trouvées pour aza://24-01-2005-2A-389-2004
-
24.07.2013 9C 229/2013
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants (prestation de vieillesse)
-
18.04.2005 2A.207/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersprolongation d'une autorisation de séjour CE-AELE
-
01.05.2014 2G 1/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour; regroupement familial; réexamen: demande d'interprétation ou de rectification [LTF]
-
06.02.2019 2C 629/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour au titre de regroupement familia
-
04.02.2015 2C 375/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour UE/AELE
-
25.02.2013 9C 873/2012
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (rente d'invalidité)
-
20.09.2017 9C 97/2017
publié
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité -
15.02.2019 2C 479/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement; non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
16.03.2016 2C 943/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
16.03.2016 2C 944/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse