Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2005-2A-389-2004
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  1. 15.01.2019 4A 215/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; paiement du salaire en euros; libre circulation des personnes
  2. 31.03.2010 2C 764/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  3. 13.07.2012 2C 354/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 31.08.2017 2C 641/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement refus d'octroi d'autorisations de séjour
  5. 17.07.2015 9C 144/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  6. 02.06.2010 2C 770/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  7. 26.05.2010 2C 766/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Transformation d'une admission provisoire en autorisation de séjour
  8. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  9. 08.01.2009 2C 661/2008 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  10. 17.10.2011 2C 195/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial; réexamen
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Exemple: "droit de l'homme"