Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2003-B_87-2002
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  1. 29.08.2014 6B 512/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)
  2. 25.11.2004 6P.133/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Présomption d'innocence, arbitraire; LStup
  3. 10.01.2007 1P.675/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  4. 15.11.2018 6B 965/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; infraction grave à la loi fédéral sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  5. 16.11.2005 1P.617/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  6. 23.03.2012 1B 128/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 05.09.2017 6B 1335/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire; principe de l'accusation
  8. 20.05.2008 6B 190/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  9. 16.08.2004 6P.88/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 07.08.2017 6B 1173/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
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