Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2003-B_87-2002
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  1. 08.12.2011 6B 513/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire
  2. 16.05.2011 6B 1075/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  3. 09.05.2008 6B 119/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
  4. 04.06.2004 6S.165/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 24.03.2003 6S.54/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 16.05.2011 6B 1081/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  7. 21.03.2006 6P.35/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (infraction grave à la LStup)
  8. 15.03.2001 K 119/00 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  9. 23.02.2007 6P.2/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 26.01.2012 6B 793/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves
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