Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2002-4C-295-2001
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  1. 24.01.2002 4C.295/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 26.07.2005 4C.124/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    sous-location; expulsion; défaut de paiement du loyer; compensation; abus de droit
  3. 19.12.2002 4P.217/2002 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 19.11.2004 4C.247/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 04.09.2019 4A 311/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sommation écrite
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; cas clairs
  7. 03.11.2009 4A 415/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  10. 08.10.2002 4C.167/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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