Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2002-4C-295-2001
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    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion du locataire
  3. 29.06.2020 4A 178/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion des locataires
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; abus de droit
  8. 06.10.2021 4A 252/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 18.05.2006 4C.95/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 31.05.2006 4C.52/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    évacuation
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