Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2002-4C-295-2001
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    Droit des contrats
    contrat de bail; frais accessoires; demeure du locataire
  2. 10.04.2012 4A 87/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, égards du locataire envers les voisins
  3. 20.01.2000 4C.420/1999 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 21.06.2016 4A 636/2015 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 04.07.2006 4C.96/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
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  6. 28.09.2006 4C.212/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  7. 01.05.2009 4A 89/2009 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 15.12.2021 4A 334/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); résiliation d'un bail à ferme agricole (art. 21 LBFA); état de fait susceptible d'être immédiatement prouvé (art. 257 al. 1 let. a CPC); arbitraire;
  9. 05.03.2018 4A 100/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 23.05.2011 4A 134/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.