Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2001-4C-237-2000
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  1. 13.03.2019 4A 86/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; dépens
  2. 08.10.2002 4C.167/2002 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 28.10.2003 4C.97/2003 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 10.06.2003 4P.263/2002 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  5. 18.04.2018 4A 247/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  6. 02.05.2017 4A 565/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection d'un design, impression générale (art. 8 LDes), concurrence déloyale, risque de confusion (art. 3 let. d LCD)
  7. 29.06.2005 U 116/05 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 23.07.2012 8C 694/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  10. 07.12.2016 4A 342/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt hypothécaire; reprise par un tiers; condition potestative
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