Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2001-4C-237-2000
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  1. 09.03.2012 4A 63/2012 Pertinence 11% publié
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    Droit des sociétés
    contrat de partenariat
  2. 18.01.2010 4A 491/2009 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; dépens
  3. 30.06.2005 5C.95/2005 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage de successions
  4. 03.07.2012 4A 92/2012 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  5. 30.05.2005 5C.252/2004 Pertinence 11% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  6. 26.10.2004 5C.88/2004 Pertinence 11% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité selon la loi sur les explosifs
  7. 15.06.2006 4C.68/2006 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    légitimation active
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 04.08.2005 4C.144/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
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  10. 10.07.2007 4A 77/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination salariale
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