Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2022-2C_869-2022
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  1. 23.12.2022 2C 869/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 14.02.2023 2C 649/2022 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 31.03.2023 2C 47/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  4. 22.03.2023 2C 516/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  5. 22.03.2023 2D 1/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi
  6. 01.11.2022 2C 731/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  7. 11.08.2022 2C 338/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 05.06.2023 2C 1025/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  9. 09.02.2022 2C 9/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 04.05.2022 2C 298/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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