Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2022-2C_869-2022
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  1. 01.11.2022 2C 807/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  2. 12.12.2022 2C 167/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 04.11.2022 2C 862/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 11.02.2022 2C 140/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour avec activité lucrative
  5. 16.06.2022 2D 24/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 03.02.2023 2C 78/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEI) et renvoi de Suisse
  7. 29.09.2022 2C 748/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  8. 14.09.2022 6B 964/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Retrait du recours (faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (LEI); exemption de peine)
  9. 23.10.2022 2D 31/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 21.03.2022 2C 237/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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