Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2022-2C_407-2021
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  1. 23.12.2022 2C 407/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Modification du règlement sur les vins vaudois
  2. 15.03.2022 2C 381/2021 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Modification du règlement sur les vins vaudois
  3. 16.04.2013 2C 89/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Approbation accordée par le Conseil d'Etat du canton de Vaud aux statuts SDIS régional du Nord vaudois du 7 décembre 2012
  4. 16.04.2013 2C 706/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Statuts de l'association SDIS régional du Nord vaudois
  5. 11.10.2018 1C 96/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une halle à poulets
  6. 10.07.2003 1A.152/2002 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 05.04.2011 2C 649/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement modifiant le règlement sur la vigne et les vins de Genève (RVV) M 2 50.05
  8. 17.11.2022 2C 177/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Attribution des parcelles agricoles communales
  9. 13.04.2012 2C 982/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Lois sur l'enseignement obligatoire (LEO), art. 83 à 90
  10. 17.05.2011 4C 2/2011 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit fondamental
    Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
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