Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2021-2C_1079-2019
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  1. 23.12.2021 2C 1079/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la laïcité de l'Etat; contrôle abstrait
  2. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 90% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  3. 13.09.2023 2C 285/2023 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation
  4. 20.08.2018 1C 76/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques valaisannes
  5. 25.10.2005 2P.152/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 15 Cst. (impôt sur les divertissements lié à la manifestation Explo 2000)
  6. 27.04.2009 6B 664/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (discrimination raciale)
  7. 08.03.2007 2P.157/2006 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 29 Cst. (exonération des droits d'enregistrement)
  8. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression
  9. 23.06.2017 2C 264/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 4 al. 3 de la loi sur la pédagogie spécialisée adoptée le 1er septembre 2015 par le Grand Conseil
  10. 16.02.2023 2C 508/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Ecole et formation - calendrier scolaire du cercle scolaire de Morat
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