Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2020-2C_1042-2020
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  1. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  2. 06.12.2010 1C 387/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 01.12.2015 2C 629/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; récusation
  4. 28.11.2008 6B 739/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 28.11.2018 6B 1036/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, fixation de la peine
  6. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  7. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
  8. 02.08.2004 2A.12/2004 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 19.08.2004 1P.677/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 25.01.2011 4A 490/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée
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